Vous savez ce qu’est une facture acquittée ? Si vous êtes chef d’entreprise et que votre entreprise exerce dans le domaine du commerce, vous avez besoin de connaître cette notion. Le cas échéant, lisez ce qui suit car il va vous faire comprendre l’importance et l’essence de la facture acquittée. Vous saurez alors, dans le cadre d’une transaction, s’il faut ou non demander une facture acquittée. D’ailleurs, le paiement ainsi que la tva associée nécessitent une preuve matérielle et la facturation assure ce rôle.

Facture acquittée : de quoi il est question ?

Les facturess sont dites acquittées si elle présente cette mention. Il s’agit de pièces qui justifient qu’une facturation et donc le règlement de la somme due ont eu lieu après des services rendus.  Cette mention n’est pas obligatoire mais elle reste recommandée dans l’élaboration de factures car se présente telle la meilleure solution en cas de litige. Pour un comptable, la facture acquittée est incontournable car il s’agit du garant du bon déroulement de son travail.

Pour acquitter des factures dans le cadre d’une prestation, il faut que la mention soit apposée par l’une des deux parties concernées par les opérations de transaction. Le fournisseur comme le client peut faire cette mention. Pour le créancier, il s’agit d’une confirmation qu’il a bien perçu le montant ou la valeur mentionnée dans la facture qu’il a émis. En revanche, pour le débiteur, l’objectif d’une facture acquittée est de prouver qu’il a bien effectué le paiement du montant précisé dans la facture qu’il a reçu. Dans les pays de l’union européenne, l’utilisation d’une facture acquittée est une évidence aussi bien dans l’univers de l’entreprenariat que de la comptabilité.

Que doit-on trouver dans une facture acquittée ?

Les factures acquittées doivent renfermer un certain nombre de mentions obligatoires notamment la date et le mode règlement de la facture, le code de référence de la facture, la taxe, le taux appliqué pour la taxe ( TVA), la nature des opérations, le non du fourniseur et du débiteur, les signatures des deux parties et bien entendu, la mention « acquittée » sur la facture. D’autres mentions obligatoires comme les services rendus, le taux appliqué pour la tva, pour les taxes, la nature de la prestation et bien d’autres encore doivent également être prises en compte dans les factures. Le but étant de faire en sorte qu’une fois signée, la facture acquittée fasse office d’une preuve irréfutable. Le code de référence lors de la facturation est aussi important pour le suivi comptabilité. A noter que ces références entrent dans le respect des cgi. A noter que si l’élaboration de la facture ne respecte pas le cgi, elle ne sera pas reconnue comme valide.

Quand réaliser une facture acquittée ?

La mention « acquittée » sur dans le cadre d’une facturation donne à ce document une dimension plus professionnelle. Selon le code civil, fournir une preuve s’impose en cas de réclamation d’une obligation. Ainsi, la mention acquittée et la taxe ( tva) associée doit uniquement être apposée sur une facture qu’après le paiement total du montant. Du côté du client, il ne peut faire cette mention qu’une fois son compte débité. Suivre ces conseils permet d’éviter bien des désagréments.

Dans le cas d’un paiement en espèce, il est plus que conseillé d’acquitter sa facture en tant que fournisseur. La raison en est que seule cette facture permet de justifier qu’il y a eu transaction et que la tva a été respectée. Qui plus est, l’acquittement d’une facture donne plus de valeur ajoutée à votre business.